Extraits du compte-rendu du Conseil municipal en date du 8 avril 2011
EXTRAITS DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2011
L’an deux mil onze le 08 avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 31 mars 2011 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL,Adjointe
Monsieur Daniel CHEVALIER,Adjoint
Madame Florence BERTIN
Madame Carole LECHEVALIER
Monsieur François FOULON
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Dominique BOURGAIS
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique BOURGAIS
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents :11
Nombre de votants :11
Pour : 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2010
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2010 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 97 378,49 €
Recettes : 114 355,34 €
Excédent de fonctionnement 2010 :
16 976,85 €
IINVESTISSEMENT
Dépenses : 140 268,77 €
Recettes :143 078,19 €
Excédent d’investissement 2010 : 2 809,42 €
Solde antérieur reporté : 15 389,60 €
Résultat de clôture 2010
Investissement : - 12 580,18 €
Fonctionnement : + 16 976,85 €
TOTAL : + 4 396,67 €
Reste à réaliser
Investissement
Dépenses : 253 999,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2010.
AFFECTATION DU RESULTAT DEFONCTIONNEMENT 2010
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
- constatant que le compte administratif 2010 présente un excèdent de fonctionnement de 16 976,85 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget primitif 2011
Au compte 1068 la somme de 16 579,18€ pour la couverture du besoin de financement
Au compte 002 la somme de 397,67 € excédent reporté de fonctionnement
BUDGET PRIMITIF 2011
Le budget primitif est voté à l’unanimité des membres présents comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 127 890,67 €
Recettes : 127 890,67 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 279 484,18 €
Recettes : 279 484,18 €
SUVBENTIONS 2011
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention :
- au Comité des Fêtes de la commune de BOIS-HEROULT de 1 030,00€
- aux Anciens Combattants de la commune de BOIS HEROULT de 160,00€
- à la rencontre des Hauts Boscs de 76,22€
- au CCAS de la commune de BOIS HERULT de 750,00€
TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les propositions formulées dans l’état n°1259 COM établi par le Ministère du Budget.
Ces prévisions tiennent compte de la nouvelle répartition des taxes d’habitations et des taxes foncières sur le non bâti entre les collectivités.
Taxe d’habitation : 11,93%
Taxe foncière (bâti) : 13,00%
Taxe foncière (non bâti) : 36,83%
CFE : 11,38%
PROJET ECOLE
Monsieur le Maire indique que l’avis d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une école de 3 classes et d’un restaurant scolaire pour les communes de BOSC BORDEL et BOIS HEROULT est en cours.
Monsieur le Maire souligne l’importance de mettre en commun l’école de BOIS HEROULT avec BOSC BORDEL. Cela serait une meilleure condition de travail pour les enseignants et les enfants.
Le projet est toutefois soumis à l’examen du coût budgétaire de cette construction des Hauts-Bosc.