Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal en date du 18 novembre 2011
COMPTE RENDU DE
EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2011
L’an deux mil onze le dix huit novembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 novembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe
Madame Carole LECHEVALIER
Monsieur Dominique BOURGAIS
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur François FOULON
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Absente : Madame Florence BERTIN
Monsieur Daniel CHEVALIER adjoint, décédé le 14 novembre 2011
Nombre de présents : 9
nombre de votants : 9
Pour : 9
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique BOURGAIS
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur Daniel CHEVALIER , Maire Adjoint décédé le 14 novembre.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Daniel CHEVALER a été élu membre du Comité des Fêtes en 1983 et président de ce même comité en 1989 et ce jusqu’au 31 janvier 2007.
Monsieur Daniel CHEVALIER a été élu Conseiller Municipal en mars 1989 puis Maire Adjoint en mars 2008. Il a exercé ce mandat jusqu’au bout malgré sa maladie.
Monsieur Daniel CHEVALIER assurait fidèlement ses permanences et avait un intérêt constant pour la commune et ses administrés. L’intérêt général guidait toujours ses décisions.
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal adressent à sa famille ses plus profondes et sincères condoléances.
DELIBERATION N° 2011 /037
PRET RELAIS
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des caractéristiques de l'offre de financement et des conditions générales proposées par
DECIDE
ARTICLE 1er : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PRET MONTANT DUREE ET OBJET DU PRET
Montant du prêt : 20 000,00 euros
Durée du prêt : 24 mois, dont une période de franchise en capital de 21 mois, soit une date d'échéance fixée au 01/12/2013.
Objet du prêt : Prêt relais de la subvention du fonds de compensation de TVA.
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec un décaissement au plus tard au 1er décembre 2011 en une fois pour l'intégralité du prêt.
Taux d'intérêt : taux variable indexé sur l’ Euribor à 3 mois majoré de 1,20% l'an.
Remboursement : Prêt remboursable par débit du compte d'ordre de la commune en une échéance variable trimestrielle comprenant l'amortissement du capital et des intérêts.
Echéance d'intérêts : trimestrielle à terme échu.
Jour de l'échéance d'amortissement et d'intérêts : un trimestre après la date de décaissement du prêt.
Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du capital dû, avec un préavis de 10 jours, avec une indemnité de 0,75% du capital remboursé.
Frais de dossier :250,00 euros payables à la mise à disposition des fonds.
Taux effectif global:compte tenu des intérêts calculés à taux variable, il n'est pas possible de déterminer avec exactitude. Sur
ARTICLE 2 ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conditions particulières formant l'ensemble du contrat du prêt à intervenir avec
DELIBERATION N° 2011/038
Suite au décès de Monsieur Daniel CHEVALIER adjoint au maire,, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de revoir la composition des commissions communales :
les commissions communales ont été composées de la manière suivante :
FINANCES, BUDGET ET IMPOTS
-Monsieur Edouard de LAMAZE, Président,
-Madame Eliane COEFFIER, Vice-présidente,
-Monsieur Hubert LESEIGNEUR, Vice Président,
-Madame Carole LECHEVALIER,
-Monsieur François FOULON
CHEMINS ET SECURITE
-Monsieur Edouard de LAMAZE, Président,
-Monsieur François FOULON, Vice-président,
-Monsieur Hubert LESEIGNEUR.
BATIMENTS COMMUNAUX ET ESPACES VERTS
-Monsieur Edouard de LAMAZE, Président,
-Monsieur Michel TUGOT DORIS Vice-président,
-Monsieur Dominique BOURGAIS,
-Madame Eliane COEFFIER
CIMETIERE
-Monsieur Edouard de LAMAZE, Président,
-Madame Eliane COEFFIER, Vice-présidente,
-Monsieur Rodolphe CHEVALIER
JEUNESSES, SPORTS, LOISIRS
-Monsieur Edouard de LAMAZE, Président,
-Mademoiselle Florence BERTIN, Vice-présidente,
-Monsieur Rodolphe CHEVALIER,
-Madame Carole LECHEVALIER,
-Monsieur François FOULON
RESPONSABLE DE L’EMPLOYE COMMUNAL
- Monsieur Hubert LESEIGNEUR
-Monsieur Michel TUGOT DORIS
RESPONSABLE DE LUDISPORT
-Mademoiselle Florence BERTIN
COMITE DES FETES
Président : Monsieur Dominique BOURGAIS
Vice-président : Monsieur David LESEIGNEUR
Trésorier : Monsieur Louis Anselme de LAMAZE
Secrétaire : Madame Delphine DEVOS,
Adjointe : Madame Valérie FOULON,
Vice trésorier : Monsieur Philippe MASQUELIER
CCAS
-Madame Eliane COEFFIER, Présidente,
-Monsieur Edouard de LAMAZE,
-Madame Marie Magdeleine LOISEL,
-Mademoiselle Florence BERTIN,
-Monsieur Dominique BOURGAIS
DELIBERATION N° 2011/039
DELEGUE SUPPLEANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE
Est élu à l’unanimité des membres présents Monsieur Michel TUGOT DORIS en remplacement de Monsieur Daniel CHEVALIER décédé le 14 novembre 2011.
DELIBERATION N° 2011/040
POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire indique que Monsieur Daniel CHEVALIER était deuxième adjoint et conformément à la loi, il n’y a pas d’obligation de procéder à des élections pour élire un adjoint en remplacement de Monsieur Daniel CHEVALIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rester à deux postes d’adjoints au maire.
DELIBERATION N° 2011/041
TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE
Monsieur le Maire explique que l’article 63 de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 permet d’approfondir le transfert des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d’EPCI.
Dans le domaine de l’élimination des déchets ménagers, ce transfert interviendra de plein droit le 1er décembre 2011. Les maires peuvent par arrêté expressément notifié au président de l’EPCI, s’opposer à ce transfert d’office.
Monsieur le Maire décide de conserver son pouvoir de police spéciale dans le domaine de la gestion des déchets ménagers sur le territoire de la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord.
DELIBERATION N° 2011/042
MODIFICATION DES STATUTS DU SIRS DES HAUTS BOSC
Après avoir pris connaissance de la délibération du comité syndical du SIRS des Hauts Bosc en date du 14 octobre 2011 concernant la modification des statuts du SIRS des Hauts Bosc, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable à cette modification.
DELIBERATION N° 2011/043
DEMANDE DE SUBVENTION POUR l’IMPLANTATION DE HAIES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter du Conseil Général une subvention pour l’implantation de haies hautes et basses afin de délimiter certaines parcelles dans le centre bourg et dans les dits hameaux «
Ces plantations qui seront de haies vives traditionnelles comprendront environ 4 kms.
Il sera signé entre les propriétaires et la commune une convention et rappelé les conditions de l’octroi de la dite subvention.
Monsieur le Maire reçoit tout pouvoir à cet effet.
DELIBERATION N° 2011/044
MISE A DISPOSITION
Vu la proposition de la commission voirie de la communauté de communes du Moulin d’Ecalles de réaliser les travaux de réfection de la route de
Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition de la voirie suivante :
Année 2011
Route de
Distance 700 ml
Valeur patrimoniale 700 ml x 53,72 euros = 37 604,00 euros
Cette mise à disposition dure le temps de réalisation des travaux dont
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de permis de construire formulée par Monsieur Hubert LESEIGNEUR concernant la construction d’un bâtiment
Cette demande sera transmise à
DECLARATIONS PREALABLES
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables déposées par Madame Priscilla de LAMAZE et Monsieur Gabriel de BROGLIE concernant :
- la construction d’une passerelle pour un chemin d’exploitation forestière,
- l’aménagement d’une zone de compostage.
Ces demandes seront transmises à Madame l’Architecte des Bâtiments de France et
REMPLACEMENT LUMINAIRES FACADES MAIRIE
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis établi par l’entreprise BUCHYELEC concernant le remplacement des luminaires de la façade de la mairie.
Le Conseil Municipal souhaite obtenir d’autres devis. L’entreprise FERTEL et l’entreprise LPE de
EFFACEMENT ET RENFORCEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION RUE DU CHATEAU
Monsieur le Maire précise que le dossier d’effacement et de renforcement des réseaux basse tension est en cours d’analyse.
Questions diverses
- Il sera demandé un devis à l’entreprise FERTEL et à l’entreprise LPE de
- Monsieur Michel TUGOT DORIS annonce que lors de la dernière réunion du SIER de BUCHY, il a été conseillé aux communes de prendre un arrêté municipal précisant les horaires de l’éclairage public. L’entreprise BUCHYELEC sera contactée pour vérifier les horaires des tronçons car il est indiqué que les horaires ne sont pas les mêmes sur ces tronçons.
- Monsieur Rodolphe CHEVALIER est mandaté pour obtenir des devis de fournisseurs
pour l’achat de chaises empilables et de tables pliables pour la salle du préau.
- Monsieur le Maire rappelle que le 25 novembre prochain, il a organisé avec Monsieur
Hubert LESEIGNEUR, une conférence dans les locaux de la mairie avec Monsieur Gabriel DEVULPILLIERES, chef adjoint de l’unité « gestion des mesures de marché » à