L’an deux mil douze, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 21 mars s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, maire.

Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire,
Madame Eliane COEFFIER, Adjointe,
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe,
Madame Florence BERTIN,
Madame Carole LECHEVALIER,
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Monsieur Dominique BOURGAIS,
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Monsieur François FOULON

Nombre de membres en exercice :10
Nombre de présents :10
Nombre de votants :10
Pour :10

Secrétaire de séance :Monsieur François FOULON

 

DELIBERATION N°2012/001

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2011

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2011. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

 

DELIBERATION N° 2012/003

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 et statuant sur l’affectation du résultat décide d’affecter le résultat comme suit au budget primitif

Excédent reporté de fonctionnement au 002	47 919,32 €
Résultat reporté en investissement au 001	8 299,78 €

 

BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif est voté à l’unanimité des membres présents comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 148 437,32 euros

Recettes 148 437,32 euros

INVESTISSEMENT

Dépenses 265 934,97 euros
Recettes 265 934,97 euros

 

DELIBERATION N° 2012/004
SUBVENTION COMITE DES FETES

Le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et une abstention d’attribuer une subvention de 1200,00 euros au comité des fêtes de la commune de BOIS HEROULT.

DELIBERATION N° 2012/005
SUBVENTIONS 2012

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer une subvention de :

-160,00 euros aux Anciens Combattants de la commune de BOIS HEROULT

-80,00 euros à la rencontre des Hauts Bocs,

-800,00 euros au CCAS de la commune de BOIS HEROULT.

 

DELIBERATION N° 2012/006

ACHAT MATERIEL –MOBILIER

Le Conseil Municipal décide d’acheter à l’unanimité des membres présents :

• un téléphone pour la mairie,

• un destructeur de papier pour la mairie,

- quatre tables et 20 chaises pour la salle du préau.

La dépense sera assurée sur le budget primitif 2012 en section investissement programme 66.

 

DELIBERATION N° 2012/007

TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les propositions formulées dans l’état n°1259 COM établi par le Ministère du budget.

Ces prévisions tiennent compte de la nouvelle répartition des taxes d’habitation et des taxes foncières sur le non bâti entre les collectivités.

Taxe d’habitation………..11,93%

Taxe foncière (bâti)……..13,00%

Taxe foncière (non bâti).36,83%
CFE………………………11,38%

 

DELIBERATION N°2012/010

Le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et une abstention de prendre l’entreprise GAUTIER pour effectuer la tonte de la pelouse devant la halle et de la cour de récréation pour cette année.

Monsieur le Maire propose de donner une tondeuse à la commune pour permettre à l’employé communal d’effectuer la tonte des bas côtés à certains endroits.

 

DELIBERATION N° 2012/011

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal décide d’accorder à taux plein les indemnités :

• de confection de budget,

• de gestion

à Monsieur Patrick MOREL à compter du 1^er mars 2012 pour la durée de son activité au sein du poste de la Trésorerie de BLAINVILLE CREVON.

DELIBERATION N° 2012/012

PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENTRE LES COMMUNES DE BOIS HEROULT, BOSC BORDEL et BOSC EDELINE

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents constatant le projet d’assainissement de BOSC BORDEL avec soit BOSC EDELINE ou soit BOSC ROGER adhère à l’une ou l’autre de cette solution au profit du Mont Rouvel mais en revanche retire sa demande en l’état des candidatures des communes limitrophes sur le centre communal.

 

DELIBERATION N° 2012/013

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2012, la participation financière est de 0,76 euro par habitant.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Seine Maritime

 

DELIBERATION N° 2012/014

Sont nommés membres de la commission communale pour le suivi de l’étude pour la création d’une Aire de Mise

en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine ainsi que la réglementation de cette aire.

Président : Monsieur Edouard de LAMAZE

- Monsieur Patrick CHAUVET , maire de BUCHY , Conseiller Général du canton de BUCHY

- Monsieur Christian ALEXANDRE , maire de la commune d’HERONCHELLES

- Madame Patricia DEVILLEPOIX, Présidente de l’Association des Valeurs Anciennes du Canton de BUCHY

- Monsieur Christophe MOINNIER, Inspecteur des Sites.

- Madame Eliane COEFFIER adjointe de la commune de BOIS HEROULT

- Madame Marie Magdeleine LOISEL, adjointe de la commune de BOIS HEROULT

- Monsieur Hubert LESEIGNEUR , Conseiller Municipal de la comme de BOIS HEROULT

- Madame Carole LECHEVALIER, Conseillère Municipale de la commune de BOIS HEROULT

- Monsieur Michel TUGOT DORIS, Conseiller Municipal de la commune de BOIS HEROULT

 

DELIBERATION N° 2012 015

Le Conseil Municipal accepte l’indemnité de sinistre de l’assurance GROUPAMA de 190,79 euros, estimation des dommages causés par la SARL SANNIER à la pointe du Chemin des Ecureuils.

 

DELIBERATION N° 2012 016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de BOSC EDELINE souhaite mettre un point d’éclairage au Mont Rouvel au 177. La commune de BOSC EDELINE prendra à sa charge le coût de la pose mais souhaite en contrepartie que la commune de BOIS HEROULT supporte les frais de la consommation électrique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour que la commune de BOSC EDELINE mettre un point d’éclairage au Mont Rouvel, la commune de BOIS HEROULT supportera les frais de la consommation électrique.

 

DELIBERATION N° 2012/017

A l’unanimité des membres présents sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRE

Monsieur François FOULON en remplacement de Monsieur Daniel CHEVALIER décédé,

SUPPLEANT

Monsieur Hubert LESEIGNEUR

 

DELIBERATION N° 2012/018

VERSEMENT PREMIERE PARTICIPATION SIRS DES HAUTS BOSC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de mandater la première participation communale avant le vote du budget primitif. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la première participation communale.

 

POINT SUR LE RENFORCEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE

Suite aux constatations concernant la distribution électrique par l’entreprise FERTEL, des procès verbaux ont été établis par Maître DELABARRE, Huissier de Justice à BUCHY à la demande des usagers. Ces procès verbaux vont être adressés à Monsieur le Président du SIER de BUCHY ainsi que Monsieur Henri WATTIEZ, délégué territorial de ERDF.

 

POINT SUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal prend connaissance des plans établis par le cabinet LENOIR, Architecte pour la construction de l’école

 

Il sera demandé à l’employé communal de :

- de mettre une ventilation dans la cuisine de la salle des fêtes,

-de nettoyer les gouttières ( toit du préau)

-de réparer la fissure du mur situé entre les deux portes de la mairie,

-de réparer le crochet et la serrure de la barrière de l’école.

 

-Monsieur le Maire souhaite qu’une même clef puisse ouvrir toutes les portes de la halle.

-Monsieur le Maire avec Madame Eliane COEFFIER et Madame Marie Magdeleine LOISEL vont reprendre le dossier de construction de l’ossuaire.

- Madame Florence BERTIN demande s’il pourrait y avoir un arrêt du car du collège de BUCHY à la pointe du Chemin des Ecureuils ou dans le centre du village

-Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes du Comité des Fêtes et des Anciens Combattants de la commune de BOIS HEROULT transmis à la mairie.

 

-Monsieur Hubert LESEIGNEUR indique que la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles a retenu un programme de travaux des chemins à la Quesne à savoir :

-la partie qui n’avait pas été programmée l’année dernière à partir de la propriété de Monsieur et Madame Fernand LINTZ jusqu’à la propriété de Monsieur Stéphane LEFEBURE (environ 70m)

-au hameau de la Quesne à partir de l’entrée du chemin de la cote du Pavillon vers la voie communale de BOIS GUILBERT.

- l’impasse de la Quesne en gravillonnage.