L’an deux mil douze, le vingt neuf juin à 20 heures 30, le conseil municipal légalement  convoqué le vingt et un juin s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire,

Madame Eliane COEFFIER, Adjointe,

Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe,

Madame Florence BERTIN,

Madame Carole LECHEVALIER,

Monsieur Michel TUGOT DORIS,

Monsieur Dominique BOURGAIS,

Monsieur Hubert LESEIGNEUR,

Absents excusés : Monsieur François FOULON, Monsieur Rodolphe CHEVALIER.

Avant de commencer l’ordre du jour :

Le Conseil Municipal remercie l’équipe qui a confectionné le char pour la fête de la pentecôte de BUCHY.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour la tenue du bureau de vote lors des élections municipales et législatives.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de Monsieur RICHARD, directeur de l’école de BOSC EDELINE.

DELIBERATION N°2012/022

PARTICIPATION COMMUNALE SIVOOS DU COLLEGE DE BUCHY

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Président du SIVOOS du collège de BUCHY avait envoyé à chaque commune une copie du courrier de Monsieur le Préfet en date du 10 janvier 2012 concernant la fiscalisation des contributions communales aux syndicats.

Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2012  a accepté la fiscalisation de la contribution communale.

Lors de la réunion du comité syndical du SIVOOS de BUCHY en date du 22 mars 2012, les membres à l’unanimité ont décidé de la non fiscalisation des contributions communales pour l’année 2012.

En conséquence, la commune de BOIS HEROULT se trouve dans l’obligation d’inscrire la contribution de la commune qui s’élève à la somme de 2 812,00 euros  au budget primitif 2012 en section de fonctionnement article 6554 par décision modificative  budgétaire.

Le Conseil Municipal décide de mettre à l’ordre du jour lors de la réunion du Conseil Municipal pour le  vote du budget primitif 2013 la fiscalisation du SIVOOS du collège de BUCHY.

DELIBERATION N°2012/023

TRAVAUX CHEMIN FORESTIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier de subvention auprès des instances européennes pour des travaux sur les chemins forestiers.

Monsieur Hubert LESEIGNEUR indique qu’il a rencontré Monsieur Joël LEROY de la Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles pour examiner le chemin forestier du Four à Chaux.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’estimation établie par Monsieur Joël LEROY  pour le rechargement et réfection du chemin du Four à Chaux pour partie.

Le Conseil Municipal souhaite que soit demandé à Monsieur Joël LEROY une estimation complète du chemin forestier du Four à Chaux. Le dossier de demande de subvention sera déposé dés réception de celle-ci.

DELIBERATION N°2012/024

LIMITATION DE VITESSE SUR UNE PORTION DE LA RD N°61

Pour assurer la sécurité des usagers de la route départementale n°61 et la sécurité des enfants fréquentant  l’école de BOIS HEROULT,  le Conseil Municipal décide à l’unanimité de limiter la vitesse à 30 km/h du PR 14+060 au PR 14+510 dans les deux sens de la circulation sur la route départementale n°61.

le Conseil Municipal décide de demander conseil au CAUE pour aménager un espace piétons.

DELIBERATION N°2012/025

RENFORCEMENT RESEAUX ELECTRIQUES

Monsieur le Maire précise qu’une intervention a été réalisée sur le transformateur HTA/BT afin de relever de 5 volts la valeur de consigne de la tension.  D’après les informations requises auprès de professionnels, cette intervention s’avérerait insuffisante.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour agir au nom de la commune auprès du Tribunal de Grande Instance de ROUEN aux fins de voir désigner un expert.

DELIBERATION N°2012/026

DEVIS DE L’ENTREPRISE ROBINET

Le Conseil Municipal prend connaissance des devis établis par  l’entreprise ROBINET  pour  la construction d’un  ossuaire et d’un columbarium et la création d’un jardin du souvenir.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire et à Madame Eliane COEFFIER pour obtenir des explications sur les devis et prendre toutes décisions à ces sujets.

TRAVAUX LOGEMENT SOCIAL

Un rendez vous sera pris avec un architecte pour programmer les travaux de la mise au norme de l’électricité  et la pose de convecteurs « basse tension ».

DELIBERATION N° 2012/027

COMMISSION COMMUNALE CREATION D’UNE AIRE DE VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE.

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a nommé les membres de la commission communale pour le suivi pour la création d’une AVAP.

DELIBERATION N° 2012/028

CONTRAT DE MAINTENANCE  ET D’ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le contrat de maintenance et d’entretien pour le défibrillateur  proposé par la société SCHILLER France SAS  qui s’élève à la somme de 75 ,25 euros hors taces soit 90,00 euros toutes taxes comprises.

Questions diverses

-  suite à différentes pannes de chauffage, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder au nettoyage de la cuve à fuel. Ce nettoyage sera réalisé par l’entreprise DAMADE au mois de juillet. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette intervention.

-  Monsieur Michel TUGOT DORIS demande si l’on pourrait mettre des fleurs à coté de la maire située à la Quesne. Le Conseil Municipal décide de mettre des hortensias.

-  Madame Florence BERTIN demande si l’on pourrait mettre des rideaux ou autre au bâtiment communal et de mettre un verre au boîtier situé à coté de la porte de la chaufferie. Monsieur Dominique BOURGAIS propose d’aller commander à LEROY MERLIN  des stores pour mettre à la porte et à la fenêtre du bâtiment communal ainsi qu’un verre dormant pour mettre au boîtier à coté de la chaufferie.

-   Monsieur Dominique BOURGAIS souhaiterait que l’on mettre une cartouche indiquant à 700 m sous le panneau sens interdit situé Chemin des Ecureuils. Le Conseil Municipal donne son accord.