Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010
L'an deux mil dix, le 26 mars à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué en date du 18 mars 2010 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COIFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe
Monsieur Daniel CHEVALIER, Adjoint
Madame Florence BERTIN
Madame Carole LECHEVALIER
Monsieur François FOULON
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Dominique BOURGAIS
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Secrétaire de séance : Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Naissances dans la commune
Mademoiselle Clara LESEIGNEUR,
Mademoiselle Léona BENJAMIN
Mademoiselle Olympia HUCHET de QUENETAIN
La Commission des finances s'est réunie à la mairie cet après-midi en présence de Monsieur Arnaud LEFEBVRE receveur municipal pour examiner le compte administratif, le compte de gestion et préparer le budget primitif 2010.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2009
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2009 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Résultat de clôture 2009
Reste à réaliser
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2009.
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion établi par Monsieurn Arnaud LEFEBVRE étant identique au compte administratif est approuvé à l'unanimité des membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009
Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 :
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif 2009 présentent un excèdent de fonctionnement de 20.853,03 €.
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Au compte 1068 du budget primitif 2010 la somme de 20.853,03 €.
MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION CONTRE LA FOUDRE DE L'EGLISE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du devis établi par la société BIARD ROY qui s'élève à la somme de 1.708,50 € HT, soit 2.043,37 € TTC pour la mise en conformité de l'installation contre la foudre de l'église donne son accord pour procéder à ces travaux de mise en conformité.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2010 en section investissement programme n°60 article 2131.
Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture pour l'aider à financer cette dépense.
PANIER DE BASKET
Le Conseil municipal décide d'acheter un panier de basket pour mettre dans la cour de récréation.
La somme de 1.000 € sera inscrite au budget primitif 2010 en section investissement opération n°60 article 2184.
Madame Eliane COEFFIER et Madame Florence BERTIN sont mandatées à cet effet.
Le Conseil municipal souhaite que le panier soit posé pendant les vacances scolaires.
POINT SUR L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU CHATEAU
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d'Energie subventionne maintenant à hauteur de 60% au lieu de 50%.
Le Conseil Municipal souhaite obtenir du Syndicat une estimation de l'enfouissement des lignes allant jusqu'à la pointe du chemin des Ecureuils.
Il sera demandé au Syndicat d'eau de Sigy si des travaux de renforcement des canalisations d'eau sont prévus.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de :
- 1.030,00 € au Comité des Fêtes,
- 160,00 € à l'Association des Anciens Combattants,
- 80,00 € à l'Association de la rencontre des Hauts Bosc,
- 210,00 € à l'Association Méningite Régis 76,
- 750,00 € au CCAS de Bois-Héroult.
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif est voté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 118.568,00 €
Recettes : 118.568,00 €
Investissement
Dépenses : 380.547,13 €
Recettes : 386.269,03 €
Modification statutaire et définition de l'intérêt communautaire - prise de compétence "école de musique".
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, émets un avis défavorable à l'attribution de compétence supplémentaire à la communauté de communes du Moulin d'Ecalles pour l'encadrement et la mise en place d'activités d'apprentissage de la musique dans notre secteur.
Si le Conseil municipal se prononse en faveur du développement culturel de l'enfant à la musique, il constate, avec regrets, que les conditions de fonctionnement de la communauté de Moulin d'Ecalles sont telles qu'il ne peut, à défaut de transparence dans la gouvernance de l'organse collégial autoriser une compétence supplémentaire à la communauté de communes du Moulin d'Ecalles.
INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré n'accepte pas l'insciption au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux en l'état.
Monsieur Hubert LESEIGNEUR fait part au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de boucher les trous sur le chemin communal traversant le bois de monsieur Fernand LINTZ et propose si le Conseil Municipal l'autorise de mettre du remblai. Le Conseil municipal donne son accord.
Le Conseil municipal souhaite donner un nom à ce chemin et propose "Chemin de la Motte Wiking".
PERMIS DE CONSTRUIRE
Une demande de permis de construire de Madame Priscilla de LAMAZE pour le changement de fenêtres sur le château a été reçue en mairie. Le Conseil municipal en prend connaissance. Cette demande sera transmise à la Directrice Départementale de Rouen pour instruction.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Daniel CHEVALIER donne lecture de la proposition de RANK XEROX concernant le remplacement du copieur. Une autre proposition sera demandée pour un copieur de moindre importance.
- Monsieur le Maire fait le point sur :
1°/ la vente de la propriété MESTRE à la commune. Signature prévue début mai.
2°/ l'état d'avancement de la ZPPAUP et précise que Madame Brigitte LELIEVRE souhaite que la commune fasse appel à un cabinet d'étude.
3°/ l'accident intervenu rue du château et précise qu'un courrier sera adressé à Monsieur Yves JOLIVEL de la Direction des Routes afin d'obtenir en urgence la mise en place de la commission sécurité.
- il sera demandé à l'employé communal de porter l'ancien copieur qui ne fonctionne plus à la déchetterie.
- Monsieur Daniel CHEVALIER annonce que lors de pluie, des fuites ont été constatées au plafond du préau à hauteur de la porte de l'école. Il sera demandé à l'employé communal de remplacer le chéneau.
- Des renseignements seront pris auprès de Monsieur ROBINET pour la construction d'un columbarium.
Etaient présents :
Monsieur Edouard de LAMAZE, Maire
Madame Eliane COIFFIER, Adjointe
Madame Marie Magdeleine LOISEL, Adjointe
Monsieur Daniel CHEVALIER, Adjoint
Madame Florence BERTIN
Madame Carole LECHEVALIER
Monsieur François FOULON
Monsieur Hubert LESEIGNEUR
Monsieur Dominique BOURGAIS
Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Monsieur Michel TUGOT DORIS
Secrétaire de séance : Monsieur Rodolphe CHEVALIER
Nombre de conseillers en exercice : 11
Naissances dans la commune
Mademoiselle Clara LESEIGNEUR,
Mademoiselle Léona BENJAMIN
Mademoiselle Olympia HUCHET de QUENETAIN
La Commission des finances s'est réunie à la mairie cet après-midi en présence de Monsieur Arnaud LEFEBVRE receveur municipal pour examiner le compte administratif, le compte de gestion et préparer le budget primitif 2010.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2009
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2009 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
| Dépenses | 111.731,78 € | ||||
| Recettes | 96.878,75 € | ||||
| Excédent de fonctionnement 2009 | 20.853,03 € |
Investissement
| Dépenses |
19.686,72 € | ||||
| Recettes | 40.596,36 € | ||||
| Excédent d'investissement 2009 |
20.909,64 € |
| Solde antérieur reporté |
-36.299,24 € |
Résultat de clôture 2009
| Investissement |
-15.389,60 € | ||||
| Fonctionnement | +20.853,03 € | ||||
| TOTAL | +5.463,43 € |
Reste à réaliser
| Investissement |
|||||
| Dépenses | 352.875,00 € | ||||
| Recettes | 346.197,00 € |
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2009.
COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion établi par Monsieurn Arnaud LEFEBVRE étant identique au compte administratif est approuvé à l'unanimité des membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2009
Le Conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 :
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
- constatant que le compte administratif 2009 présentent un excèdent de fonctionnement de 20.853,03 €.
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Au compte 1068 du budget primitif 2010 la somme de 20.853,03 €.
MISE EN CONFORMITE DE L'INSTALLATION CONTRE LA FOUDRE DE L'EGLISE
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du devis établi par la société BIARD ROY qui s'élève à la somme de 1.708,50 € HT, soit 2.043,37 € TTC pour la mise en conformité de l'installation contre la foudre de l'église donne son accord pour procéder à ces travaux de mise en conformité.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2010 en section investissement programme n°60 article 2131.
Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture pour l'aider à financer cette dépense.
PANIER DE BASKET
Le Conseil municipal décide d'acheter un panier de basket pour mettre dans la cour de récréation.
La somme de 1.000 € sera inscrite au budget primitif 2010 en section investissement opération n°60 article 2184.
Madame Eliane COEFFIER et Madame Florence BERTIN sont mandatées à cet effet.
Le Conseil municipal souhaite que le panier soit posé pendant les vacances scolaires.
POINT SUR L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU CHATEAU
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d'Energie subventionne maintenant à hauteur de 60% au lieu de 50%.
Le Conseil Municipal souhaite obtenir du Syndicat une estimation de l'enfouissement des lignes allant jusqu'à la pointe du chemin des Ecureuils.
Il sera demandé au Syndicat d'eau de Sigy si des travaux de renforcement des canalisations d'eau sont prévus.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de :
- 1.030,00 € au Comité des Fêtes,
- 160,00 € à l'Association des Anciens Combattants,
- 80,00 € à l'Association de la rencontre des Hauts Bosc,
- 210,00 € à l'Association Méningite Régis 76,
- 750,00 € au CCAS de Bois-Héroult.
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif est voté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 118.568,00 €
Recettes : 118.568,00 €
Investissement
Dépenses : 380.547,13 €
Recettes : 386.269,03 €
Modification statutaire et définition de l'intérêt communautaire - prise de compétence "école de musique".
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, émets un avis défavorable à l'attribution de compétence supplémentaire à la communauté de communes du Moulin d'Ecalles pour l'encadrement et la mise en place d'activités d'apprentissage de la musique dans notre secteur.
Si le Conseil municipal se prononse en faveur du développement culturel de l'enfant à la musique, il constate, avec regrets, que les conditions de fonctionnement de la communauté de Moulin d'Ecalles sont telles qu'il ne peut, à défaut de transparence dans la gouvernance de l'organse collégial autoriser une compétence supplémentaire à la communauté de communes du Moulin d'Ecalles.
INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR
Le Conseil municipal après en avoir délibéré n'accepte pas l'insciption au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux en l'état.
Monsieur Hubert LESEIGNEUR fait part au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de boucher les trous sur le chemin communal traversant le bois de monsieur Fernand LINTZ et propose si le Conseil Municipal l'autorise de mettre du remblai. Le Conseil municipal donne son accord.
Le Conseil municipal souhaite donner un nom à ce chemin et propose "Chemin de la Motte Wiking".
PERMIS DE CONSTRUIRE
Une demande de permis de construire de Madame Priscilla de LAMAZE pour le changement de fenêtres sur le château a été reçue en mairie. Le Conseil municipal en prend connaissance. Cette demande sera transmise à la Directrice Départementale de Rouen pour instruction.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Daniel CHEVALIER donne lecture de la proposition de RANK XEROX concernant le remplacement du copieur. Une autre proposition sera demandée pour un copieur de moindre importance.
- Monsieur le Maire fait le point sur :
1°/ la vente de la propriété MESTRE à la commune. Signature prévue début mai.
2°/ l'état d'avancement de la ZPPAUP et précise que Madame Brigitte LELIEVRE souhaite que la commune fasse appel à un cabinet d'étude.
3°/ l'accident intervenu rue du château et précise qu'un courrier sera adressé à Monsieur Yves JOLIVEL de la Direction des Routes afin d'obtenir en urgence la mise en place de la commission sécurité.
- il sera demandé à l'employé communal de porter l'ancien copieur qui ne fonctionne plus à la déchetterie.
- Monsieur Daniel CHEVALIER annonce que lors de pluie, des fuites ont été constatées au plafond du préau à hauteur de la porte de l'école. Il sera demandé à l'employé communal de remplacer le chéneau.
- Des renseignements seront pris auprès de Monsieur ROBINET pour la construction d'un columbarium.